Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur lumicheval.fr entre MB Artodela (« Lumicheval », « nous ») et le client consommateur (« tu »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les photos et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. Nos produits sont des appareils de bien-être pour chevaux et ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent ni l'avis ni le traitement d'un vétérinaire.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels droits de douane ou taxes locales pour les livraisons hors UE (par ex. en Suisse) restent à la charge du client.

4. Commande

La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur « Payer maintenant », tu passes une commande ferme. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (par ex. commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. Détails sur la page Paiement.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et dans le reste de l'Union européenne. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation.

8. Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés

Indépendamment de toute garantie commerciale, tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, tu peux choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et tu es dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours

En plus de tes droits légaux, nous t'offrons une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception : si le produit ne te convient pas, tu peux le retourner et être remboursé selon les conditions de la page Retours & remboursement. Cette garantie commerciale ne limite en rien les garanties légales mentionnées ci-dessus.

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à la notice. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme ou en cas de dommages causés par un tiers ou par le client. Rien dans les présentes CGV ne limite nos obligations légales à l'égard des consommateurs.

11. Protection intégrale Lumicheval (prestation optionnelle)

La Protection intégrale peut être ajoutée juste après la commande pour 9,90 € par appareil. Elle est valable 3 ans à compter de la date de livraison pour les appareils Lumicheval inclus dans la commande et couvre : les pannes fonctionnelles, la batterie (ne charge plus ou tient nettement moins longtemps), le câble de charge USB défectueux, les chutes et dégâts à l'écurie (fissure, bosse, rayure gênant le fonctionnement) ainsi que les dégâts des eaux en utilisation conforme à la notice. En cas de sinistre, un e-mail à support@lumicheval.fr suffit ; après retour (offert), l'appareil est remplacé par un appareil neuf ou équivalent. Non couverts : perte, vol, dommages intentionnels, traces d'usure normales sans gêne fonctionnelle. La Protection intégrale s'ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie satisfait ou remboursé 30 jours et ne les affecte pas. Le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique à la Protection intégrale.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, nous t'invitons à contacter d'abord notre service client (support@lumicheval.fr). À défaut de solution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom et coordonnées du médiateur – à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

[À faire relire par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.]